*Facture de téléphone, ramonage, déménagement,
notes de frais d’hôtels, ou de restaurants. * Récépissés des envois en recommandé.
A conserver 2 ans :
*Factures d’eau.
* Quittances de primes d’assurance-vie.
* Bordereaux de versements des allocations familiales.
*Remboursements de la Sécurisiez sociale.
*Double des lettres recommandées. * Contrats d’assurance et avis de réception de résiliation des contrats. * Contrats de crédits à la consommation et justificatifs de remboursements. *Justificatifs de paiement des contraventions. * Impôts locaux.
*Décomptes des prestations maternité
(après déclaration de grossesse) Certificats de scolarité.
*Doubles des déclarations d’accidents.
A conserver 3 ans :
*Redevance télévision.
* Justificatifs d’impôts sur le revenu
(conserver jusqu’au31 décembre 2008 l’impôt réglés en 2005).
*Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale
(pour les artisans et les commerçants).
A conserver 5 ans :
*Factures d’électricité et de gaz.
* Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison),
des rentes viagères, des pensions alimentaires.
A conserver 10 ans :
*Talons de chéquiers.
* Relevés de comptes bancaires ou postaux.
* Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements
A conserver 30 ans :
*Factures des entrepreneurs et des constructeurs.
* Permis de construire. * Dossiers de remboursements de sinistres. * Reconnaissances de dettes entre particuliers.
* Frais de séjours en hôpital. * Relevés des charges de copropriété.
* Procès verbaux des assemblées générales.
Ne jamais jeter :
*Livret de famille.
* Contrat de mariage. *Jugement de divorce. *Actes de reconnaissance d’enfants naturels.
*Donations. *Livret militaire.
*Certificats et contrats de travail.
*Bulletins de salaires.
*Relevés des points de retraites.
*Bulletins d’allocations chômage.
*Titres de pensions civiles et militaires.
*Actes de propriété et actes notariés.
*Carnet de santé.
*Dossiers médicaux (radios, examens, etc…). * Diplômes.
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